Objet et champ d'application

Toute commande de tableaux d'aide à la décision implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

Les CGV sont accessibles sur notre site internet et peuvent être modifiées à tout moment.

Documents contractuels

BELONG CONSEIL ET MANAGEMENT transmettra au Client une confirmation de commande ainsi qu'une facture électronique après validation de la commande. Tout le processus se fait de façon informatique.

Définition des tableaux d'aide à la décision

Les tableaux d'aide à la décision sont conçus pour assister le Client dans ses processus de prise de décision, selon les spécifications convenues lors de la commande. Des modifications peuvent être apportées aux tableaux selon les besoins du Client, avec un ajustement du prix convenu par les deux parties.

Conditions financières

Le paiement intégral est exigé à la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur soit 20%.

Les paiements s'effectuent exclusivement par virement bancaire via la plateforme sécurisée Stripe dès la réalisation de la commande.

Conditions d'annulation et de remboursement

Aucune annulation ni remboursement n'est possible une fois la commande validée.

Supports et livraison

Les tableaux d'aide à la décision seront livrés sous forme dématérialisée, sauf accord contraire.

Propriété intellectuelle

BELONG CONSEIL ET MANAGEMENT conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les tableaux d'aide à la décision jusqu'au paiement complet de la commande.

Confidentialité

Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont BELONG CONSEIL ET MANAGEMENT ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles.

Informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à BELONG CONSEIL ET MANAGEMENT.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et tous les rapports entre BELONG CONSEIL ET MANAGEMENT et ses Clients relèvent de la Loi française.

Modification des CGV

Toute modification des CGV sera notifiée aux clients, qui auront un délai pour les accepter.

Réclamations

Pour toute réclamation, veuillez contacter BELONG CONSEIL ET MANAGEMENT à l'adresse suivante : https://belongconseiletmanagement.fr/reclamation

Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Le médiateur choisi par BELONG CONSEIL ET MANAGEMENT est : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Attribution de compétence

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Meaux quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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